Conditions générales de vente
Pour toutes questions sur nos Conditions Générales de Vente, n’hésitez pas à nous contacter directement au 0298441883 ou par email : hello@nionshuvaloff.com
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent entre la SARL Nion Le Grand, pour la marque commerciale Nion & Shuvaloff, ayant son siège social à Brest et joignable à l’adresse postale suivante :
SARL Nion Legrand
BP 41319
29213 Brest cedex 1
Ci-après « Nion & Shuvaloff »
Et
Toute personne effectuant un achat sur le site www.nionshuvaloff.com
Ci-après « Le client »
Le client déclare avoir la capacité de conclure le présent contrat c’est-à-dire d’avoir la majorité légale et de ne pas être sous tutelle.
La commande par le client implique l’adhésion irrévocable aux présentes Conditions Générales de Vente.
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les ventes réalisées sur le site internet www.nionshuvaloff.com des produits proposés par la marque Nion & Shuvaloff aux acheteurs ayant la qualité de consommateurs et précisent les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours de produits commandés par les clients.
Les Conditions Générales de Vente sont mises à la disposition des clients sur le site www.nionshuvaloff.com où elles sont consultables dans la catégorie « Conditions Générales de Vente ».
Les Conditions Générales de Vente sont opposables au client qui déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case « J’accepte les conditions générales de vente » avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.
Nion & Shuvaloff se réserve la faculté de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. En cas de modification des Conditions Générales de Vente, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande. Il appartient donc au client de s’y référer avant chaque validation de commande.
L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des Conditions Générales de Vente par Nion & Shuvaloff ne saurait valoir renonciation de sa part à l’application de cette ou de ces clauses ou aux autres clauses des Conditions Générales de Vente qui continuent à produire leurs effets.
Article 2 – Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur www.nionshuvaloff.com dans chacune des fiches produit. Les images, couleurs mis en vente sur www.nionshuvaloff.com pourraient cependant différer des couleurs réelles sous l’effet du navigateur Internet ou de l’écran utilisé. La responsabilité de Nion & Shuvaloff ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Nion & Shuvaloff sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite. Les produits sont fabriqués à la commande dans un délai de 4 à 6 semaines, le client est tenu informé des délais au fur et à mesure de la production.
Article 3 – Durée de validité des offres de vente
En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par email et il sera procédé au remboursement de la commande dans les plus brefs délais si un produit similaire ne peut être proposé.
Article 4 – Prix
Les fiches produit de notre site indique les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant de la TVA est précisé lors de la sélection d’un produit par le client et apparait sur l’écran à la fin de la sélection des différents produits par le client. Bien que la société Nion & Shuvaloff s’efforce de vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de ces informations, Nion & Shuvaloff se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Nion & Shuvaloff ne garantit pas le prix d’un produit avant qu’une confirmation de commande ne soit émise, indiquant ainsi l’existence d’un contrat de vente ayant force obligatoire. Si le prix correct d’un produit est plus élevé que le prix affiché sur le site, nous vous contacterons pour obtenir votre acceptation avant confirmation de la commande. Sans retour de votre part, votre commande sera annulée, vous en recevrez la notification par email.
Concernant les ventes hors Union Européenne, les prix s’entendent FOB départ de Brest. Le dédouanement, le paiement des droits ou taxes divers sont à la charge du client.
Article 5 – Commande, délai et codes promotionnels
L’utilisateur peut naviguer sur le site sans obligation d’achat.
Pour valider sa commande, le client doit suivre les différentes étapes mises en place par Nion & Shuvaloff jusqu’à son panier virtuel. Nion & Shuvaloff confirme la commande par email qui reprend tous les éléments de la commande, les données enregistrées constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Nion & Shuvaloff dans les conditions et les délais légaux, le client peut accéder à cet archivage en contactant notre service via hello@nionshuvaloff.com
Afin d’éviter toute erreur, le client est invité à vérifier soigneusement les détails de sa commande (caractéristiques produit, prix, quantité) avant d’en confirmer l’achat. Les détails de la commande restent, par la suite, disponibles dans la rubrique « Mon compte » si le client crée cet espace.
Une fois la commande validée, Nion & Shuvaloff contacte par email ou téléphone le client pour s’assurer des éléments de la commande (couleur du métal, taille de doigt etc…). Lors de l’enregistrement de ses données personnelles, le client doit être attentif à l’exactitude des informations saisies. Nion & Shuvaloff ne peut pas être tenu responsable en cas d’impossibilité de livrer le produit suite à une erreur de saisie du client.
La commande est validée une fois que le paiement a été intégralement réalisé et reçu par Nion & Shuvaloff.
Les codes promotionnels s’appliquent uniquement sur les prix non-remisés. Les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux ni avec des bons d’achats. Les codes promotionnels sont utilisables 1 (une) fois par compte client sauf instruction contraire de Nion & Shuvaloff. Ces codes ne sont pas remboursables lors d’un échange.
Article 6 – Modalités de paiement
Le règlement des commandes s’effectue via carte bancaire ou ALMA. Les commandes ne sont envoyées qu’après vérification et acceptation du paiement par ces plateformes.
Lors d’un achat via un règlement en plusieurs fois par ALMA, le client accepte les conditions générales de vente ainsi que les mentions légales d’ALMA.
En cas de litige avec la société Alma, le client a la possibilité de faire appel au médiateur de la consommation de l’AFEPAME”.
Nion & Shuvaloff se réserve le droit de refuser, d’annuler et de résilier des commandes à tout moment pour des raisons légitimes. Nion & Shuvaloff peut, par exemple, refuser, résilier ou annuler une commande en cas de litige en cours concernant le paiement d’une précédente commande ou si Nion & Shuvaloff soupçonne une violation des conditions générales de vente ou toute tentative de fraude.
Une facture de votre commande vous sera transmise par email dès la confirmation de votre commande.
Article 7 – Livraison
Les frais de livraison seront précisés sur le site, toutes taxes comprises, au cours du processus de commande et devront être acceptés par le client au moment de la validation de la commande. Il est expressément précisé que le montant des frais de livraison peut varier en fonction du territoire de livraison des produits, ce que le client reconnait et accepte expressément.
Si vous avez choisi un retrait dans notre atelier-showroom à Brest, vous pourrez retirer votre commande, muni d’une pièce d’identité et de votre confirmation de commande du mardi au samedi en prenant rendez-vous par téléphone ou directement en ligne sur www.nionshuvaloff.com
Pour une livraison à domicile, lors de la commande, vous devez renseigner votre adresse complète ainsi que les informations nécessaires (numéro de téléphone valide, code d’entrée, interphone, bâtiment, étage, escalier…)
Les envois en France métropolitaine se font soit par Colissimo soit par Valeur Déclarée suivant la nature des produits achetés. Les délais peuvent varier de 2 à 5 jours.
Les envois hors de France métropolitaine se font par Colissimo ou Valeur Déclarée, suivant la nature des produits achetés. Les délais varient entre 2 et 10 jours en fonction des adresses de destination. Les éventuels frais de douanes sont à la charge de l’acheteur et calculés après la validation de la commande.
Le numéro de suivi vous sera envoyé par email après l’envoi. Vous pourrez suivre votre colis en indiquant son numéro de suivi via www.laposte.fr
Nion & Shuvaloff n’est en aucun cas responsable des retards occasionnés par La Poste. Le client sera tenu informé de tout retard de livraison dont Nion & Shuvaloff aurait connaissance.
Tout défaut ou retard de livraison supérieur à 8 (huit) jours ouvrés doit nous être signalé le plus rapidement possible par téléphone ou email. Toute réclamation formulée au-delà de 30 jours après la date de validation de votre commande ne pourra pas être prise en compte.
Vous devez vérifier la conformité de la commande au moment de la livraison. En cas de problème (paquet ouvert, abimé etc…) vous devrez le signaler sur le bon du livreur et contacter Nion & Shuvaloff par email ou par téléphone.
Si votre achat ne vous donnait pas entière satisfaction, vous pouvez le retourner et demander un échange ou un remboursement dans les conditions prévues à l’article 8.
Article 8 – Rétractation, retour et remboursement
En application des articles L.221-5 et suivants du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date de livraison de la commande pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit par Nion & Shuvaloff. Le bijou devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état. Un bijou porté, abîmé, sali, incomplet ou gravé/personnalisé ne permettrait pas d’organiser un échange ou un remboursement.
Vous trouverez ici un modèle de lettre de rétractation.
La première mise à taille est gratuite (frais de retour à la charge du client). Les échanges sont possibles pour les bijoux (hors commande grandes tailles ou gravés qui ne peuvent être ni échangés ni remboursés) dans les 14 jours suivant la réception du colis. Le bijou devra être retourné dans son emballage d’origine, en parfait état.
Le retour du produit est effectué aux risques et périls du client. Si le colis est perdu,volé, ou endommagé lors du retour, Nion & Shuvaloff se réserve le droit de refuser le remboursement du ou des produits retournés.
Seul le client identifié comme tel auprès de Nion & Shuvaloff peut exercer ce droit, à l’exclusion de toute autre personne, et notamment la personne destinataire de la livraison. L’adresse de retour est : SARL Nion Legrand BP 41319 29213 Brest cedex 1
8. A) DROIT DE RÉTRACTATION
En vertu de la loi du 3 janvier 2008, l'acheteur en ligne dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours francs, à compter de la date de livraison, pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.
Des conditions particulières s'appliquent aux objets gravés personnalisés : voir "Articles personnalisés" ci-dessous.Tout retour devra être signalé au préalable par email à hello@nionshuvaloff.com. Le produit devra être retourné, en bon état, en Valeur Déclarée ou en Colissimo recommandé (selon l'option de livraison du produit) à l'adresse qui sera indiquée par retour d’e-mail.
Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, en parfait état de revente.
Tout produit présentant des signes d'usure ou qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé ni échangé.Le client aura le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit.
Articles personnalisés : Compte tenu du caractère unique et personnalisé de l’article personnalisé/gravé confectionné spécialement pour le consommateur, celui-ci ne peut être ni repris, ni échangé conformément à l’article L121-21-8 du Code de la consommation :
« Le droit de rétractation ne peut être exercé, pour les contrats : (…) 3° De fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés … ».
Il en résulte que vous n’avez aucune faculté d’invoquer un quelconque droit de rétractation. Aussi, nous vous recommandons de consacrer le temps et l’attention nécessaire à la création de votre article.8. B) RÉCLAMATION en cas d’un défaut de fabrication ou d'un autre problème lié à la qualité du produit
Le produit est défectueux, arrivé en mauvais état ? Envoyez-nous une photo à hello@nionshuvaloff.com. Dans ce cas, nous vous rembourserons les frais de retour de la marchandise si nécessaire.
Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. Le client dispose d'un délai de 3 jours à compter de la livraison du produit pour faire d'éventuelles réclamations auprès du vendeur. Il peut le faire par mail à hello@nionshuvaloff.com, en nous adressant une photo du produit abimé.
Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus, et dans les délais impartis, ne pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis à vis du client.
Ce droit s’applique aussi aux produits soldés, d’occasion ou en déstockage.
En cas d’un défaut de fabrication ou d'un autre problème lié à la qualité du produit, Nion & Shuvaloff devra rembourser le produit ainsi que les frais d’une livraison normale, dans les 14 jours après réception.
Article 9 – Relation client, service après-vente et réparations
Pour toute information, question ou demande de réparation, le client peut s’adresser à Nion & Shuvaloff du mardi au samedi par téléphone 0298441883 ou email hello@nionshuvaloff.com
Article 10 – Garanties et responsabilités
Les produits fournis par Nion & Shuvaloff bénéficient de plein droit et sans paiement complémentaire, conformément aux dispositions légales dans les conditions et selon les modalités visées ci-dessous :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits apparemment abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande,
- de la garantie légale contre les vices cachés provenant d'un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l'utilisation,
Il est rappelé que dans le cadre de la garantie légale de conformité, le client :
- bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir à l'encontre du vendeur ;
- peut choisir entre la réparation ou le remplacement du produit commandé, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L 211-9 Code de la consommation;
- est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du produit durant les 24 mois suivant la délivrance du produit.
Le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés du produit conformément à l'article 1641 du Code Civil ; dans ce cas, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à 1644 du Code Civil.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer Nion & Shuvaloff, par écrit, de la non-conformité des produits dans les délais ci-dessus visés et retourner les produits défectueux dans l'état dans lequel ils ont été reçus avec l'ensemble des éléments (écrins, certificat de garantie des pierres…)Nion & Shuvaloff remboursera, remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés non conformes ou défectueux.
Les remboursements des produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 45 jours suivant la constatation par Nion & Shuvaloff du défaut de conformité ou du vice caché.Le remboursement s'effectuera par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au client.
La responsabilité de Nion & Shuvaloff ne saurait être engagée dans les cas suivants :
- non-respect de la législation du pays dans lequel les produits sont livrés, qu'il appartient au Client de vérifier,
- en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d'entretien de la part du client, comme en cas d'usure normale du produit, d'accident ou de force majeure.
La garantie de Nion & Shuvaloff est, en tout état de cause, limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d'un vice.
Article 11 – Droit applicable, litiges
Les conditions générales de vente sont soumises à la loi française quel que soit le pays de livraison, en cas de litige à caractère légal, seuls les tribunaux français seront compétents.
Dans l’hypothèse où un litige naitrait de la présente relation contractuelle, le client et Nion & Shuvaloff s’engagent, avant tout action judiciaire à rechercher une solution amiable.
La nullité ou le caractère illicite d’une des clauses des présentes conditions générales de vente n’emportera pas la nullité desdites conditions ; la clause à insérer en remplacement de celle annulée sera celle en vigueur.
Article 12 – Données personnelles
Des données personnelles sont collectées par Nion & Shuvaloff lorsqu’une commande est passée ou lorsqu’un compte personnel est créé par le client. La création d’un compte personnel n’est pas obligatoire pour passer une commande sur le site, le client ayant la possibilité de passer une commande en tant « qu’invité ».
De plus, des données personnelles sont collectées par le biais de cookies. Ce type de collecte est envisagé ci-après.
Lors de la passation d’une Commande, certaines données personnelles doivent être renseignées par le client et recueillies par Nion & Shuvaloff. Il s’agit des nom, prénom, adresse email, adresse postale et numéro de téléphone du client. Les mêmes données personnelles sont requises dans le cadre de la création d’un compte personnel.
Ces données personnelles font l’objet d’un traitement automatisé à des fins de gestion de la commande et de la base clients de Nion & Shuvaloff, ainsi que de prospection commerciale, et à des fins statistiques.Elles peuvent être transmises aux partenaires commerciaux de Nion & Shuvaloff qui contribuent à la livraison des produits et à la réalisation des paiements, uniquement à cette fin, ce que reconnaît et accepte expressément le client.
En outre, dans le cadre des services de paiement en ligne utilisés par Nion & Shuvaloff, ces services collectent certaines données personnelles appartenant aux clients pour le compte de Nion & Shuvaloff.
Lesdites données sont conservées pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées, à savoir pour la réalisation de la commande passée par le client, sauf si :
- une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée par une disposition légale ou règlementaire ;
- le client a exercé, dans les conditions prévues ci-après, l’un des droits qui lui est reconnu par la législation.En outre, lorsque le client a créé un compte personnel, les données personnelles communiquées à cette fin sont conservées jusqu’à suppression du compte, laquelle peut être demandée à Nion & Shuvaloff dans les conditions décrites ci-après.
Sous réserve de l’acceptation expresse du client par le biais de cases à cocher, l’adresse email du Client peut également être utilisée par Nion & Shuvaloff aux fins d’inscription et d’envoi d'une newsletter et/ou de transmission d’offres promotionnelles.
Dans le cas où le client ne souhaiterait plus recevoir de newsletter et/ou offres promotionnelles, celui-ci a la possibilité de modifier son choix en contactant Nion & Shuvaloff dans les conditions évoquées ci-après ou en utilisant les liens de désinscription prévus dans les messages.
L'accès aux données personnelles est strictement limité aux employés de Nion & Shuvaloff, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions. Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à Nion & Shuvaloff par contrat pour l'exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de la commande, sans qu’une autorisation du client ne soit nécessaire. Il est précisé que, dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. En dehors des cas énoncés ci-dessus, Nion & Shuvaloff s'engage à ne pas vendre, louer, céder ou donner accès à des tiers aux données sans consentement préalable du client, à moins d’y être contraint en raison d’un motif légitime (obligation légale, lutte contre la fraude ou l’abus, exercice des droits de la défense, etc.).
Conformément aux dispositions légales et règlementaires applicables, en particulier la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l’Utilisateur bénéficie d’un droit d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou encore de limitation du traitement. Il peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données la concernant.Il peut ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques ou périmées. Les données personnelles de l’Utilisateur sont également supprimées lorsque l’Utilisateur retire expressément son consentement quant à la collecte et au traitement de ses données personnelles, sous réserve des obligations légales de Nion & Shuvaloff. L’utilisateur peut également, au titre du droit à la portabilité de ses données personnelles, récupérer celles le concernant pour son usage personnel, ou solliciter qu’elles soient transférées à un tiers, si cela est techniquement réalisable. Chaque utilisateur peut également s’opposer, pour des motifs légitimes, au traitement des données le concernant, et solliciter la limitation du traitement des données.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur doit adresser une demande à l’adresse postale suivante:Nion & Shuvaloff
BP 41319
29213 Brest cedex 1
ou par mail à hello@nionshuvaloff.com en indiquant ses nom et prénom.
Nion & Shuvaloff pourra demander à l’utilisateur de prouver son identité, en joignant à sa demande tout document nécessaire, notamment une copie de sa carte d’identité ou de son passeport.
Nion & Shuvaloff mettra en œuvre les moyens à sa disposition pour procéder au traitement des demandes relatives aux données à caractère personnel des utilisateurs.
En cas de faille de sécurité du site ou de perte de données personnelles relatives à des utilisateurs, Nion & Shuvaloff les en informera par mail dans les conditions légales applicables. Il prendra toutes les mesures qui s’imposent, dans la limite de ses moyens humains, matériels et financiers, pour remédier à la faille et assurer la sécurité des données.
Les utilisateurs disposent également d’un droit à réclamation, qu’ils peuvent exercer auprès de l’autorité de contrôle nationale, à savoir la CNIL.
Pour obtenir plus d’informations au sujet de leurs droits, les Utilisateurs peuvent cliquer sur le lien suivant : https://www.cnil.fr/fr/comprendre-vos-droits.Nion & Shuvaloff est susceptible de mettre en place des cookies sur le site. Il s’agit d’un procédé automatique de traçage qui enregistre des informations relatives à la navigation sur le site, et stocke des informations saisies lors des visites sur le site afin de faciliter l'utilisation du site.
Les cookies installés par Nion & Shuvaloff sont supprimés du terminal informatique du client après un délai de 13 mois.
L’utilisateur peut s'opposer à leur mise en place et/ou les supprimer en suivant la procédure indiquée sur son navigateur.
A ce titre, Nion & Shuvaloff recueille le consentement exprès des utilisateurs quant à l’utilisation de ces cookies et les utilise en application des dispositions légales, incluant notamment le Règlement Général sur la Protection des Données Personnelles.Nion & Shuvaloff utilise ces cookies uniquement pour établir des statistiques de connexion ainsi que des historiques de navigation des utilisateurs.